Procès des assistants parlementaires : Marine Le Pen menacée d'inéligibilité

Alsharq Tribune- Al Otaify

Des experts estiment qu'une décision annexe rendue ce vendredi par le Conseil constitutionnel pourrait avoir une incidence sur l'issue du procès de la cheffe de file de l'extrême droite française dont le parti est accusé de détournement de fonds publics.

Et si Marine Le Pen ne pouvait pas se représenter à l'élection présidentielle en 2027 ? La question se pose très sérieusement à la veille du verdict qui sera rendu ce lundi dans le procès pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu depuis Rassemblement national, RN).

Dans ce dossier politico-judiciaire, le parquet a requis à l'encontre de l'ex-présidente du parti cinq ans de prison, dont deux ferme aménageables et 300 000 euros d'amende le tout assorti d'une peine de cinq ans d'inéligibilité.

Or cette peine pourrait pourrait aussi être accompagnée d'une "exécution provisoire" (le tribunal doit en décider). En clair : l'inéligibilité s'appliquerait dès la condamnation de la députée, y compris si la triple candidate à la présidentielle fait appel de son premier jugement.

Contestée, y compris par l'ancien ministre macroniste Gérald Darmanin, cette mesure, pourtant prévue par la loi depuis 2018, pourrait-elle s'appliquer au cas de Marine Le Pen ?

Coïncidence avec le calendrier judiciaire, une décision rendue ce vendredi par le Conseil constitutionnel a relancé les spéculations. Elle porte sur la révocation d'un élu local du département français de Mayotte. Reconnu coupable en 2024 de détournement de fonds publics et condamné à l'inéligibilité, l'élu avait été démis de ses fonctions or ses avocats estimaient que le condamné aurait dû conserver son mandat avant la fin de sa procédure d'appel.

La Cour constitutionnelle française a toutefois rejeté cet argument, expliquant qu'une personne pouvait être démise de ses fonctions avant d'avoir épuisé cette procédure. Les juristes estiment aujourd'hui que cette affaire pourrait avoir des implications pour Marine Le Pen

Dans son jugement, la Cour a cependant limité la portée de sa décision aux élus locaux et s'est abstenue de tirer des conclusions juridiques plus larges, qui auraient pu avoir un impact sur l'affaire de Marine le Pen qui va bien au-delà puisqu'une telle décision l'empêcherait de se présenter à de futures élections, plutôt que d'être démise de ses fonctions actuelles.

A ce stade, deux options sont donc sur la table : soit le tribunal la déclare inéligible immédiatement, et, sauf à ce qu'une décision en appel ne vienne annuler la peine d'inéligibilité, Marine le Pen serait bel et bien dans l'incapacité d'être candidate.

Soit l'exécution provisoire n'est pas prononcée et il faudra alors attendre la décision de la cour d'appel pour savoir si la peine d'inéligibilité est confirmée, ou non. Mais encore faudrait-il que l'appel soit notifié avant le premier tour de l'élection présidentielle, voire même au moment du dépôt des candidatures. A moins que d'ici là le Conseil constitutionnel ne soit de nouveau amené à se prononcer.

Un véritable suspense judiciaire dont l'issue est tout sauf certaine et dont les conséquences sur la vie politique française seront sans précédent.