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Alsharq Tribune-AFP
Répondant à une demande de l'Assemblée générale des Nations Unies, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu mercredi un avis consultatif sur les obligations juridiques des Etats en matière de changement climatique.
L'avis consultatif, lu par le président de la CIJ Yuji Iwasawa lors d'une séance publique, indique que les principaux traités sur le climat, dont notamment la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l'Accord de Paris, imposent des "obligations contraignantes" aux Etats parties.
Celles-ci comprennent l'obligation de prendre des mesures visant à atténuer les émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter au changement climatique, l'obligation de coopérer conformément à leurs capacités respectives et au principe de responsabilités communes mais différenciées, et l'obligation de respecter leurs engagements en matière de financements et de transferts de technologie.
La CIJ a également déclaré que le "droit international coutumier" obligeait les Etats à "garantir la protection du système climatique et d'autres composantes de l'environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre".
"Les Etats ont le devoir de prévenir tout dommage significatif à l'environnement en agissant avec la diligence requise (...) conformément à leurs responsabilités communes mais différenciées et à leurs capacités respectives", a-t-elle ajouté.
La Cour a également souligné que des obligations similaires découlaient d'autres traités tels que la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, la Convention sur la diversité biologique, la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer. Le droit international relatif aux droits de l'homme impose également aux Etats de protéger le climat et l'environnement afin de garantir à chacun la jouissance de ses droits humains.
La Cour a déclaré qu'une "violation" de ces obligations par un Etat constituait "un fait internationalement illicite engageant la responsabilité de cet Etat". Cela entraîne l'obligation de mettre fin au fait illicite, d'empêcher qu'il ne se reproduise et d'accorder des réparation sous certaines conditions préalables, notamment si "un lien de causalité suffisamment direct et certain peut être démontré entre le fait illicite et le préjudice".
La CIJ a rendu cet avis consultatif non contraignant à la demande de l'Assemblée générale des Nations unies. Le 29 mars 2023, l'Assemblée générale avait adopté une résolution demandant à la Cour de fournir un avis consultatif sur les obligations juridiques liées au changement climatique, en se concentrant sur deux questions fondamentales : les obligations juridiques internationales des Etats en matière de protection du système climatique et de l'environnement, et les conséquences juridiques découlant du manquement d'un Etat à ces obligations.
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