Le Conseil de l'UE approuve les accords actualisés de coopération fiscale entre l'UE et cinq pays tiers

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a approuvé jeudi les accords actualisés de coopération fiscale et de transparence conclus entre l'UE, la Suisse, le Liechtenstein, Andorre, Monaco et Saint-Marin.

Cette mise à jour des accords de coopération est le reflet des nouvelles normes internationales selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les accords actualisés étendent l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers entre l'UE et ces pays, afin d'inclure les produits de monnaie électronique et les monnaies numériques.

Dans ces accords actualisés, un nouveau cadre de coopération y est établi entre partenaires, en matière de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la prévention de la fraude et de l'évasion fiscales.

Les accords actualisés de coopération entre l'UE et les cinq pays tiers renforcent les obligations de diligence raisonnable et de déclaration, permettant aux administrations fiscales d'agir plus rapidement et plus efficacement sur la base des informations qu'elles reçoivent.

Ces accords actualisés visent à promouvoir la transparence et la coopération fiscale internationale. Ils entreront en vigueur le 1er janvier 2026.