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Alsharq Tribune - AFP
Un juge fédéral américain a statué mardi que l'administration Trump avait enfreint une loi du XIXe siècle en déployant des troupes de la Garde nationale et des Marines à Los Angeles début juin pour réprimer les manifestations contre les descentes d'agences fédérales visant les immigrés.
Charles Breyer, juge principal de la cour du district nord de Californie, a écrit dans son jugement que l'administration Trump avait enfreint la loi Posse Comitatus, qui interdit le recours à l'armée américaine pour faire respecter la loi nationale sans l'accord du Congrès.
Cette décision interdit à l'administration Trump de "déployer, commander, instruire, former ou utiliser la Garde nationale actuellement déployée en Californie, ainsi que toute troupe militaire déployée jusqu'à présent en Californie, pour faire respecter les lois".
"Il y a effectivement eu des manifestations à Los Angeles, et certaines personnes ont commis des actes de violence. Cependant, il n'y a pas eu de rébellion, et les forces de l'ordre civiles ont été en mesure de répondre aux manifestations et de faire respecter la loi", indique la décision.
Elle précise que près de trois mois après le déploiement de la Garde nationale à Los Angeles, 300 membres de la Garde nationale y sont toujours stationnés, ajoutant que le président américain Donald Trump et le secrétaire à la Défense Pete Hegseth ont fait connaître leur intention de faire appel aux troupes dans d'autres villes du pays, créant ainsi une force de police nationale avec le président à sa tête.
Le gouverneur de Californie Gavin Newsom, l'un des plaignants, a déclaré dans un communiqué : "Aujourd'hui, la cour s'est rangée du côté de la démocratie et de la Constitution. Aucun président n'est un roi, pas même M. Trump, et aucun président ne peut bafouer le pouvoir d'un Etat de protéger son peuple".
"La tentative de M. Trump d'utiliser les troupes fédérales comme sa force de police personnelle est illégale, autoritaire et doit être stoppée dans tous les tribunaux du pays", ajoute le communiqué.
En réponse à cette décision, la porte-parole adjointe de la Maison Blanche, Anna Kelly, a affirmé dans un communiqué : "Une fois de plus, un juge voyou tente d'usurper l'autorité du commandant en chef pour protéger les villes américaines de la violence et de la destruction".
Le ministère américain de la Justice a déposé un avis d'appel auprès d'une cour d'appel fédérale concernant la décision de M. Breyer et a demandé le sursis à l'exécution de cette décision pendant que l'appel était en cours d'examen.
